Connaître les éventuels risques juridiques liés à la vente d'une parcelle

Les principaux risques auxquels l'acheteur d'un bien immobilier peut être confronté au cours du processus d'achat. Au cours du processus d'achat d'un bien immobilier, l'acheteur peut être confronté à certains risques qui menacent la conclusion ou la sécurité de l'opération. Ce guide vous apporte plus de précisions.

Exigences du registre des actes

Pour qu'une personne soit reconnue comme le propriétaire légal d'un bien, il est important que l'acte public d'achat et de vente soit enregistré au bureau du registre des biens immobiliers. Parfois, l'enregistrement peut prendre beaucoup de temps à sortir ou même ne jamais être terminé. Cela peut rendre impossible l'acquisition légale du bien par la personne concernée. Cela peut se produire en raison de problèmes tels qu'un mauvais titre foncier ou le droit d'un tiers qui n'a pas été pris en compte dans l'acte. Il peut y avoir aussi mauvaise estimation du bien. En effet, il est capital de savoir estimer son terrain. C’est très important dans un processus de vente.

Les droits des tiers

Les procès qui discutent sous un certain angle de la possession ou de la propriété du bien immobilier peuvent également générer des risques. Par exemple : les processus impliquant le droit des conjoints et des compagnons, qui doivent participer à la vente ; ou des locataires, qui doivent renoncer à l'exercice de la préférence dans l'achat de la propriété. Ces tiers peuvent, à l'avenir, remettre en cause la validité de la vente, compromettant ainsi la propriété du bien par l'acheteur. D'où l'importance de vérifier les certificats et l'occupation de la propriété avant de signer le contrat définitif d'achat et de vente.

Fraude à l'exécution

Un autre risque est d'acheter un bien qui pourrait être saisi à l'avenir. Il est possible que le bien, même s'il appartient déjà à l'acheteur, soit saisi en raison des dettes du vendeur. Par conséquent, après l'acompte de l'achat, il est important de vérifier le contenu avant de signer le contrat définitif d'achat et de vente. Ce sont là, les plus grands risques auxquels l'acheteur d'un bien immobilier peut être confronté pendant le processus d'achat. Vérifiez les certificats et l'occupation de la propriété avant de signer le contrat final.